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Mentions légales et Conditions Générales d’utilisation

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Article 1 – informations légales

1.1 – Site (ci-après « le site ») : www.belmpro.fr

1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : CETIH MACHECOUL, société par actions simplifiée au capital de 577.008 euros, dont le siège social est situé ZI La Seiglerie, BP 41, 2 rue Gustave Eiffel 44270 Machecoul-Saint-Même immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°302 273 963 représentée par M. François GUERIN, en sa qualité de Président de la société CETIH DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 22 087 370 euros, dont le siège social est situé ZI La Seiglerie, BP 41, 2 rue Gustave Eiffel 44270 Machecoul-Saint-Même, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°802 099 655, elle-même Présidente de l’Editeur.

Numéro de téléphone : 02 40 78 57 55
Adresse de courrier électronique : servicepro@belm.fr
Directeur de la publication : François GUERIN

1.3 – Conception et réalisation :
A5sys
Numéro de SIRET : 43842234700031
Adresse : 10 Boulevard du Zénith 44800 Saint-Herblain
Téléphone : 02 51 80 80 60

1.4 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Cette application est hébergée sur l’offre Cloud Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en “France Centre”.
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux liens suivants :
Mentions légales Microsoft Azure
La confidentialité chez Microsoft

Ce site est hébergé par Microsoft Azure France (région France centre) :
Microsoft France
Adresse : 37 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux clients existants de la société, excepté la page d’accueil qui est accessible à tous.

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Article 3 – Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Une information sera communiquée par email ou sur la page d’accueil.

Article 5 – Responsabilités

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse du siège social de l’Editeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7– Données personnelles

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Article 10 – Loi applicable

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Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : servicepro@belm.fr