Politique de protection des données à caractère personnel
1 – Responsable de traitement et délégué à la protection des données
Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur ce site internet est CETIH MACHECOUL, (également désignée par son nom commercial, « BEL’M », société par actions simplifiée au capital de 577.008 euros, dont le siège social est situé ZI La Seiglerie, BP 41, 2 rue Gustave Eiffel 44270 Machecoul-Saint-Même immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°302 273 963.
CETIH MACHECOUL a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : cetih@dpo.digitemis.com
CETIH MACHECOUL rappelle à ses clients, responsables de traitement des données de leurs propres clients, que le RGPD leur impose certaines obligations relatives à l’information des personnes concernées sur les caractéristiques des traitements dont elles font l’objet, notamment les catégories de destinataires des données (y compris les sous-traitants) et les droits dont elles bénéficient.
Dans le cadre du SAV sur les produits qu’elle vend, CETIH MACHECOUL intervient comme sous-traitant des revendeurs partenaires.
2 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont exposées sur ce site sont les données des clients professionnels saisies dans l’outil CRM de CETIH, nécessaire au bon fonctionnement de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Identification du client final
L’utilisation des prestations prévues sur le site (OAV, SAV) permet de renseigner les coordonnées d’un tiers (client final), à savoir nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, information sur le chantier et photos de ce dernier.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Ces informations seront conservées le temps de la durée de la relation commerciale et sont susceptibles d’être archivées au-delà de cette durée en fonction des garanties accordées aux clients (10 ans).
3 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Création et Gestion du compte client de l’utilisateur, gestion des commandes, demandes de prix, OAV, SAV ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges ou SAV avec les utilisateurs et leurs clients finaux.
4 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
5 – Partage des données avec des sociétés du groupe CETIH
Les données collectées peuvent être transmises à des sociétés du Groupe CETIH auquel appartient CETIH MACHECOUL lorsque leur communication est nécessaire à la mise en œuvre des traitements précités.
Vous pouvez obtenir la liste des entités concernées en écrivant à servicepro@belm.fr
6 – Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en en faisant la demande à servicepro@belm.fr ;
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpd@cetih.eu. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : servicepro@belm.fr
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpd@cetih.eu
8 – Évolution de la présente clause
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version sur de dernier. Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.